🛡️ Politique de Confidentialité & RGPD — DIGA BOIS

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site digabois.com est :

DIGA BOIS
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
2 Passage Flourens, 75017 Paris, France
SIREN : 528081458 — SIRET : 52808145800010
TVA : FR34528081458

E-mail : contact@digabois.com
Téléphone : +33 7 56 93 32 23

DIGA BOIS agit en qualité de responsable du traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 dit « RGPD » et de la loi Informatique et Libertés.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’exploitation du site digabois.com, DIGA BOIS peut collecter différentes catégories de données :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données de commande : produits achetés, montant de la commande, date et heure, adresse de facturation et de livraison.
• Données de paiement : informations relatives au virement bancaire (par exemple banque émettrice, référence du virement). DIGA BOIS ne collecte pas les numéros de carte bancaire.
• Données de communication : messages envoyés via le formulaire de contact ou par e-mail.
• Données de navigation : pages consultées, temps de visite, type d’appareil et de navigateur, adresse IP raccourcie ou anonymisée, sous réserve de votre consentement pour les cookies non nécessaires.

Seules les données strictement nécessaires au traitement concerné sont collectées.

3. Finalités & bases légales des traitements

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes et de la relation client (création de compte, traitement de la commande, livraison, facturation, service après-vente).
  Base légale : exécution d’un contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Gestion des paiements par virement bancaire et vérification des opérations liées à la commande.
  Base légale : exécution d’un contrat et obligations légales (facturation, comptabilité).
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact ou par e-mail (questions avant/ après vente, informations livraison, retours, remboursements).
  Base légale : intérêt légitime et/ou exécution de mesures précontractuelles.
• Amélioration du site, mesure d’audience et statistiques anonymisées.
  Base légale : intérêt légitime et/ou consentement pour certains cookies.
• Respect des obligations légales (comptabilité, lutte contre la fraude, gestion des demandes d’exercice de droits).

4. Destinataires des données

Les données personnelles sont principalement destinées à DIGA BOIS et au personnel habilité à les traiter (gestion des commandes, support client, comptabilité).

Elles peuvent également être communiquées à :

• notre prestataire de solution e-commerce et d’hébergement de boutique en ligne ;
• nos prestataires de transport et de livraison ;
• notre expert-comptable et, le cas échéant, nos conseils juridiques ;
• les autorités administratives ou judiciaires en cas d’obligation légale.

Les sous-traitants agissant pour le compte de DIGA BOIS sont tenus par contrat au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

5. Cookies & traceurs

Le site digabois.com utilise des cookies et autres traceurs pour :

• assurer le bon fonctionnement du site (cookies dits « strictement nécessaires ») ;
• mesurer l’audience de manière globale ;
• améliorer l’expérience utilisateur.

Lors de votre première visite, un bandeau d’information vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer certains cookies non nécessaires. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via ce bandeau (lorsqu’il est reproposé) ou via les paramètres de votre navigateur.

Le refus de certains cookies peut dégrader certaines fonctionnalités du site sans empêcher sa consultation générale.

6. Durées de conservation des données

Les données sont conservées pour des durées limitées, notamment :

• Données de compte et de commande : pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées conformément aux obligations légales (notamment comptables et fiscales).
• Données liées aux demandes de contact : le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, le cas échéant, pendant la durée légale de prescription applicable.
• Données de facturation : en principe 10 ans, conformément aux obligations comptables.
• Cookies : durée variable selon le type de cookie, généralement de quelques mois à 13 mois maximum pour les cookies soumis à consentement.

Au-delà de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires.

7. Vos droits sur vos données

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement (« droit à l’oubli ») dans certaines limites ;
• droit d’opposition au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données (lorsque cela s’applique) ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant : contact@digabois.com.

En cas de réponse insatisfaisante, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL).

8. Sécurité des données

DIGA BOIS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Aucune solution n’étant totalement infaillible, nous invitons également les utilisateurs à adopter de bonnes pratiques (mot de passe robuste, non communication des identifiants, vérification des e-mails suspects, etc.).

9. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques (hébergement de la boutique, outils de paiement ou de messagerie, etc.) peuvent être situés en dehors de l’Union européenne ou dans des pays n’offrant pas un niveau de protection équivalent.

Dans ce cas, DIGA BOIS veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, mesures complémentaires, etc.) conformément au RGPD.

10. Prospection & communications

DIGA BOIS peut utiliser votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations liées à vos commandes, à la livraison, aux retours, ou pour répondre à vos demandes.

Toute prospection commerciale par e-mail (par exemple, newsletter) est effectuée dans le respect de la réglementation applicable. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ces envois ou vous désinscrire via les liens prévus à cet effet, lorsqu’ils existent.

11. Données des mineurs

Le site digabois.com s’adresse principalement à des clients majeurs. Si des données de mineurs étaient collectées par l’intermédiaire d’un représentant légal, celles-ci bénéficieraient des mêmes protections que les autres données.

12. Mise à jour de la politique de confidentialité

DIGA BOIS se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour l’adapter à l’évolution de la réglementation ou de ses traitements.

La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de consultation du site.